Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'utilisation du service FacturationPro, une solution de facturation en ligne proposée par [Nom de l'entreprise].

2. Services proposés

FacturationPro propose les services suivants :

  • Création et gestion de factures professionnelles
  • Création et gestion de devis
  • Gestion de base de données clients
  • Suivi des paiements et statistiques
  • Export de documents en PDF

3. Tarifs

Les tarifs des services sont indiqués sur le site. Les prix sont exprimés en euros TTC. Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs à tout moment, sous réserve d'informer les utilisateurs avec un préavis de [X] jours.

4. Commande et paiement

La commande de services se fait directement sur le site. Le paiement peut être effectué par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé. Le service est activé après confirmation du paiement.

5. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la souscription du service, sauf si le service a été entièrement exécuté avec votre accord exprès.

6. Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre espace utilisateur. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours. Aucun remboursement ne sera effectué pour la période déjà payée.

7. Garanties

Nous nous engageons à fournir un service de qualité et à corriger dans les meilleurs délais tout dysfonctionnement. Cependant, nous ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu du service.