1. Acceptation des conditions

En accédant et en utilisant le service FacturationPro, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre service.

2. Description du service

FacturationPro est une plateforme de facturation en ligne qui permet aux utilisateurs de créer, gérer et suivre leurs factures et devis. Le service est destiné aux professionnels, auto-entrepreneurs et petites entreprises.

3. Inscription et compte utilisateur

Pour utiliser notre service, vous devez :

• Créer un compte avec des informations exactes et à jour
• Maintenir la sécurité de votre mot de passe
• Être responsable de toutes les activités sous votre compte
• Nous informer immédiatement de tout usage non autorisé

4. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à utiliser le service de manière légale et conforme. Il est interdit de :

• Utiliser le service à des fins illégales ou frauduleuses
• Tenter d'accéder à des comptes d'autres utilisateurs
• Perturber ou endommager le service
• Transmettre des virus ou codes malveillants
• Utiliser des robots ou scripts automatisés

5. Propriété intellectuelle

Le service et son contenu sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Vous conservez tous les droits sur vos propres données (factures, clients, etc.). Vous nous accordez une licence d'utilisation de ces données uniquement pour fournir le service.

6. Disponibilité du service

Nous nous efforçons d'assurer une disponibilité maximale du service, mais ne pouvons garantir un fonctionnement ininterrompu. Le service peut être temporairement indisponible pour maintenance ou en cas de force majeure.

7. Limitation de responsabilité

FacturationPro est fourni "en l'état". Nous ne garantissons pas que le service répondra à tous vos besoins ou sera exempt d'erreurs. Nous ne serons pas responsables des dommages indirects résultant de l'utilisation du service.

8. Modification des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions d'utilisation à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page. Votre utilisation continue du service après les modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions.