نماذج الفواتير الشكل القانوني : SARL

Modèle de facture pour SARL — Société à responsabilité limitée

Modèle de facture pour SARL : mentions légales obligatoires (RCS, SIRET, capital social, TVA). Édition PDF gratuit en ligne.

إنشاء فاتورة إنشاء عرض سعر

لماذا نموذج مخصص؟

La SARL (Société à Responsabilité Limitée) est l\'une des formes juridiques les plus répandues en France pour les petites et moyennes entreprises. Elle requiert au minimum 2 associés (jusqu\'à 100). Les mentions obligatoires sur une facture SARL sont similaires à celles d\'une EURL : forme sociale, capital, RCS, SIRET, TVA intra. Notre modèle de facture pour SARL est adapté aux relations B2B classiques et permet une présentation impeccable adaptée à votre image de marque (logo, couleurs, mentions).

أمثلة على بنود الفاتورة

فيما يلي البنود النموذجية الموجودة في هذا النوع من الفواتير. يتيح لك مولّدنا إضافة أي عدد من البنود تحتاج إليه.

Vente de produits / marchandises

Prestation de service

Contrat-cadre + bons de commande

Abonnement annuel

Maintenance / SAV

Formation / certification

Étude / audit

Refacturation inter-sociétés

البيانات الإلزامية وأفضل الممارسات

Mentions obligatoires : raison sociale + SARL + capital social + adresse + RCS + SIRET + TVA intra. Toute facture SARL non conforme peut être contestée par le client ou redressée par l'administration.
Pour les contrats récurrents, mettez en place un contrat-cadre annuel avec bons de commande mensuels : c'est plus simple à gérer et le client a une vision claire.
Pour les ventes en gros, n'oubliez pas le numéro de commande client sur la facture — c'est ce qui permet à votre client de retrouver et payer rapidement.
Si vous avez une activité réglementée (santé, sécurité, certification), mentionnez vos agréments et numéros d'autorisation sur la facture.

جاهز لإنشاء فاتورتك؟

يتم تعبئة المولّد تلقائيًا بالإعدادات المناسبة (الضريبة، التسمية الافتراضية).

تشغيل المولّد

الأسئلة الشائعة

Le capital social doit-il figurer sur la facture SARL ?

Oui, c'est une mention obligatoire pour toutes les sociétés commerciales (SARL, EURL, SAS, SASU, etc.). Format : « SARL au capital de X € » sous le nom de la société. Le montant peut être très faible (1 € minimum légal) ou élevé selon votre choix d'apport.

Une SARL peut-elle facturer sans TVA ?

Oui, si elle est en franchise en base de TVA (CA HT sous les seuils : 36 800 € services / 91 900 € vente en 2026). La mention devient alors « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ». Au-delà, la TVA est obligatoire et la SARL passe en régime réel simplifié ou normal.

Comment facturer des prestations entre filiales du même groupe ?

La refacturation inter-sociétés est légale mais surveillée fiscalement. Elle doit reposer sur une réalité économique (prestation effectivement réalisée), un prix « de pleine concurrence » (équivalent au prix de marché), et une convention écrite. Une facture en bonne et due forme est obligatoire entre filiales, même au sein d'un même groupe.