Plantillas de factura Forma jurídica : Profession libérale

Modèle de facture pour profession libérale — Note d'honoraires

Modèle de note d'honoraires pour profession libérale : médecin, avocat, kiné, consultant. TVA exonérée ou 20%, mentions ordinales.

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¿Por qué una plantilla específica?

Les professions libérales réglementées (médecin, avocat, kiné, ostéopathe, infirmier, expert-comptable) utilisent généralement une « note d\'honoraires » plutôt qu\'une facture commerciale. Les mentions sont équivalentes mais le vocabulaire diffère. Selon votre profession, la TVA est soit exonérée (actes médicaux et paramédicaux) soit à 20 % (consulting, conseil). Notre modèle de note d\'honoraires / facture pour profession libérale s\'adapte à ces particularités.

Ejemplos de líneas a facturar

Aquí están las líneas típicas que encontrarás en este tipo de factura. Nuestro generador permite añadir tantas líneas como necesites.

Consultation (visite, RDV cabinet)

Acte technique (intervention, examen)

Téléconsultation

Forfait de suivi mensuel

Forfait préparation dossier

Vacation extérieure (déplacement)

Honoraires de résultat

Frais de dossier / secrétariat

Menciones obligatorias y buenas prácticas

Si votre activité est exonérée de TVA (médecin, infirmier, kiné, sage-femme, etc., art. 261-4-1° du CGI), mentionnez : « TVA non applicable, art. 261-4-1° du CGI ».
Si votre activité est assujettie (avocat, consultant, expert), facturez avec la TVA 20 % standard (sauf franchise en base).
Mentionnez votre numéro d'ordre / RPPS selon votre profession (médecin = RPPS, avocat = Barreau, kiné = ordre des kinés, etc.).
Pour les actes médicaux, le document est typiquement appelé « note d'honoraires » et non « facture » — c'est l'usage et les mutuelles le reconnaissent comme tel.

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El generador se rellena automáticamente con los parámetros adecuados (IVA, etiqueta tipo).

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Preguntas frecuentes

Quelle différence entre note d'honoraires et facture ?

Juridiquement, aucune différence majeure : les deux documents formalisent la créance et engagent au paiement. La « note d'honoraires » est la terminologie traditionnelle des professions libérales réglementées (médecin, avocat, expert). La « facture » est le terme commercial des entreprises. Les mentions obligatoires sont similaires.

Les actes médicaux sont-ils soumis à TVA ?

Non, en France, les actes médicaux et paramédicaux dispensés par les professionnels de santé sont exonérés de TVA (article 261-4-1° du CGI). Cela concerne : médecins, infirmiers, kinés, ostéopathes, chiropracteurs, sages-femmes, dentistes, etc. Mentionnez « TVA non applicable, art. 261-4-1° du CGI » sur vos notes d'honoraires.

Faut-il mentionner mon n° d'ordre sur la note d'honoraires ?

Oui, pour les professions réglementées : médecins (RPPS), avocats (Barreau de X), experts-comptables (n° ordre), commissaires aux comptes (CNCC), notaires, kinés (ordre des kinés), etc. C'est une marque de sérieux et permet au patient/client de vérifier votre autorisation d'exercer.