Générateur de facture Belgique — Modèle PDF conforme

Q: Comment obtenir un numéro d'entreprise BCE en Belgique ?

L'inscription se fait via un guichet d'entreprises agréé (Securex, Acerta, Partena, Liantis...) au moment de la création d'activité. Le numéro est délivré sous quelques jours. Coût d'inscription : environ 95 € (frais administratifs). Activation TVA possible immédiatement ou plus tard via SPF Finances.

Q: Quelle TVA appliquer en Belgique ?

TVA standard : 21 % (services, vente de la majorité des biens). Taux réduits : 12 % (HoReCa : restaurants, cafés, logement, voir aussi œuvres d'art, antiquités) et 6 % (alimentation de base, médicaments, livres, transport, eau, fournitures scolaires). Indépendants en franchise (< 25 000 € HT/an) : pas de TVA facturée.

Q: Qu'est-ce que la communication structurée ?

La communication structurée est un code numérique au format +++XXX/XXXX/XXXXX+++ que le client utilise comme référence de paiement. Elle permet à votre logiciel bancaire de reconnaître automatiquement le client et la facture associée. Très utile pour le rapprochement bancaire automatisé en Belgique.

Créez une facture conforme en Belgique : TVA 21%, n° BE, mentions BCE, paiement structuré. Modèle PDF gratuit en ligne.

EUR (€) TVA 21%

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Pourquoi un modèle spécifique ?

En Belgique, la facture doit comporter votre numéro d\'entreprise BCE (Banque-Carrefour des Entreprises) au format BE 0XXX.XXX.XXX, qui sert aussi de numéro de TVA. Le taux de TVA standard est de 21 %, avec des taux réduits à 6 % (alimentation, livres, médicaments) et 12 % (HoReCa, logement social). Les indépendants belges peuvent opter pour le régime des petites entreprises (franchise de TVA sous 25 000 € HT). Notre générateur de facture pour la Belgique édite un modèle conforme aux exigences du SPF Finances.

Mentions obligatoires

Voici les lignes-types que l'on retrouve sur ce type de facture. Notre générateur permet d'ajouter autant de lignes que nécessaire.

N° d'entreprise BCE au format BE 0XXX.XXX.XXX (10 chiffres précédés de BE)

N° TVA (identique à votre n° BCE si vous êtes assujetti)

Tribunal de l'entreprise compétent (ex. RPM Bruxelles)

Communication structurée recommandée pour faciliter le paiement (format +++XXX/XXXX/XXXXX+++)

IBAN belge (format BE68 XXXX...)

TVA standard : 21 % (taux réduits : 6 %, 12 %)

Date d'exigibilité de la TVA (en général la date de facture)

Conservation des factures : 7 ans (10 ans pour les immobilier)

Taux de TVA applicable

Le système de TVA belge a 3 taux principaux : 21 % (taux normal), 12 % (restauration, HoReCa, logement social, charbon), 6 % (alimentation, livres, médicaments, transport, eau, hôtellerie). Pour les indépendants, le régime de la franchise de la TVA est possible si le CA HT < 25 000 €/an : aucune TVA à facturer, mais aucune déduction non plus.

Prêt à éditer votre facture ?

Le générateur se préremplit avec les paramètres adaptés (TVA, libellé type).

Lancer le générateur

Questions fréquentes

Comment obtenir un numéro d'entreprise BCE en Belgique ?

L'inscription se fait via un guichet d'entreprises agréé (Securex, Acerta, Partena, Liantis...) au moment de la création d'activité. Le numéro est délivré sous quelques jours. Coût d'inscription : environ 95 € (frais administratifs). Activation TVA possible immédiatement ou plus tard via SPF Finances.

Quelle TVA appliquer en Belgique ?

TVA standard : 21 % (services, vente de la majorité des biens). Taux réduits : 12 % (HoReCa : restaurants, cafés, logement, voir aussi œuvres d'art, antiquités) et 6 % (alimentation de base, médicaments, livres, transport, eau, fournitures scolaires). Indépendants en franchise (< 25 000 € HT/an) : pas de TVA facturée.

Qu'est-ce que la communication structurée ?

La communication structurée est un code numérique au format +++XXX/XXXX/XXXXX+++ que le client utilise comme référence de paiement. Elle permet à votre logiciel bancaire de reconnaître automatiquement le client et la facture associée. Très utile pour le rapprochement bancaire automatisé en Belgique.