Modèles de facture Pays : Canada

Générateur de facture Canada — Modèle PDF en dollars (CAD)

Créez une facture canadienne conforme : dollars (CAD), TPS 5%, TVQ pour Québec, GST/HST par province. Modèle PDF gratuit.

CAD (CAD) TVA 5%

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Pourquoi un modèle spécifique ?

Au Canada, le système de taxes est complexe et varie selon la province. Au niveau fédéral, la TPS/GST (Taxe sur les Produits et Services) est de 5 %. Certaines provinces ont une TVH/HST harmonisée (Ontario : 13 %, Nouvelle-Écosse : 15 %, etc.) qui inclut TPS + TVP. Au Québec, on applique TPS 5 % + TVQ 9,975 % de manière séparée. Notre générateur de facture pour le Canada permet de gérer ces taxes selon votre province d\'activité.

Mentions obligatoires

Voici les lignes-types que l'on retrouve sur ce type de facture. Notre générateur permet d'ajouter autant de lignes que nécessaire.

Numéro d'entreprise (BN — Business Number) à 9 chiffres délivré par l'ARC

Numéro TPS/GST (RT0001 ou similaire) — obligatoire dès 30 000 $/4 trimestres

Au Québec : numéro TVQ séparé (Revenu Québec)

TPS 5 % + TVQ 9,975 % (Québec) OU TVH harmonisée selon province

IBAN canadien : pas standard, utiliser les coordonnées bancaires (Institution, Transit, Compte)

Date et numéro de facture chronologique

Devises possibles : CAD (par défaut) ou USD si client américain

Conservation des factures : 6 ans minimum (ARC)

Taux de TVA applicable

Le système de taxes canadien : TPS (Taxe sur les Produits et Services) 5 % au fédéral. Au Québec, ajout de la TVQ 9,975 %. Dans les provinces harmonisées (Ontario 13 %, NB 15 %, NS 15 %, Î-P-É 15 %, T-N-L 15 %) : TVH unique. En Alberta, T-N-O, Nunavut, Yukon : pas de taxe provinciale, seulement TPS 5 %. Inscription obligatoire dès 30 000 $ de CA mondial sur 4 trimestres consécutifs.

Prêt à éditer votre facture ?

Le générateur se préremplit avec les paramètres adaptés (TVA, libellé type).

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Questions fréquentes

Comment obtenir un numéro d'entreprise au Canada ?

L'inscription se fait auprès de l'Agence du revenu du Canada (ARC). Vous obtenez un Business Number (BN) à 9 chiffres, auquel s'ajoutent des comptes spécifiques (RT0001 pour la TPS/GST, RP0001 pour la paie, etc.). Inscription gratuite en ligne sur canada.ca. Au Québec, démarche complémentaire auprès de Revenu Québec pour la TVQ.

Faut-il facturer la TPS en dessous de 30 000 $ ?

Non, vous êtes considéré comme « petit fournisseur » et n'avez pas à percevoir la TPS/TVH tant que votre CA mondial sur 4 trimestres consécutifs est sous 30 000 $. Vous pouvez vous inscrire volontairement pour récupérer la TPS sur vos achats.

Comment facturer un client américain depuis le Canada ?

Vous pouvez facturer en USD pour faciliter le paiement client. La conversion en CAD se fait au taux de change du jour de facturation (ou du jour de réception). Côté taxes : les ventes à l'export sont généralement « détaxées » (taux 0 %) — la TPS s'applique formellement mais à 0 %. À déclarer correctement à l'ARC.