Modèles de facture Pays : Côte d'Ivoire

Générateur de facture Côte d'Ivoire — Modèle PDF en FCFA

Créez une facture conforme en Côte d'Ivoire : FCFA, TVA 18%, RCCM, NCC, mentions DGI obligatoires. Modèle PDF gratuit.

XOF (FCFA) TVA 18%

Pourquoi un modèle spécifique ?

En Côte d\'Ivoire, la facturation est encadrée par la DGI (Direction Générale des Impôts). Toute entreprise doit disposer d\'un RCCM (Registre du Commerce et du Crédit Mobilier) et d\'un NCC (Numéro Compte Contribuable). La TVA est de 18 % au taux normal, avec un taux réduit de 9 % et de 0 % à l\'export. Notre générateur de facture pour la Côte d\'Ivoire édite un modèle conforme en FCFA, avec toutes les mentions exigées par la DGI ivoirienne.

Mentions obligatoires

Voici les lignes-types que l'on retrouve sur ce type de facture. Notre générateur permet d'ajouter autant de lignes que nécessaire.

RCCM (Registre du Commerce et du Crédit Mobilier) suivi de la ville (ex. RCCM Abidjan-Plateau)
NCC (Numéro Compte Contribuable) délivré par la DGI
Régime fiscal (Réel Normal, Réel Simplifié, RSI, Synthétique, Entreprenant)
CNPS (Caisse Nationale de Prévoyance Sociale) si salariés
TVA standard : 18 % (taux réduit 9 %, taux zéro à l'export)
Mention monnaie FCFA ou XOF (franc CFA Afrique de l'Ouest)
Numérotation chronologique sans saut
Conservation des factures : 10 ans

Taux de TVA applicable

Le système de TVA ivoirien : taux normal 18 % (services, biens), taux réduit 9 % (lait, pâtes, produits pétroliers), taux 0 % à l\'export. Les entreprises sous le régime Synthétique (CA < 50 millions FCFA/an services, 200 millions commerce) ou Entreprenant (CA < 5 millions FCFA) ne facturent pas de TVA et bénéficient d\'une imposition forfaitaire.

Prêt à éditer votre facture ?

Le générateur se préremplit avec les paramètres adaptés (TVA, libellé type).

Lancer le générateur

Questions fréquentes

Qu'est-ce que le NCC en Côte d'Ivoire ?

Le NCC (Numéro Compte Contribuable) est un identifiant fiscal délivré par la DGI à toute personne ou entreprise immatriculée. Il est obligatoire sur toutes les factures et lors des déclarations fiscales. Demande gratuite auprès du centre des impôts de votre zone d'activité.

Quels sont les régimes fiscaux des entreprises ivoiriennes ?

Quatre régimes principaux :
1) Réel Normal (CA > 200 M FCFA commerce / 100 M services) : comptabilité complète, TVA réelle.
2) Réel Simplifié d'Imposition (RSI) : comptabilité allégée.
3) Synthétique : imposition forfaitaire (sans TVA).
4) Entreprenant (CA < 5 M FCFA) : statut simplifié type auto-entrepreneur, IMF (Impôt Minimum Forfaitaire) annuel.

Comment déclarer la TVA en Côte d'Ivoire ?

La TVA se déclare mensuellement (régime normal) ou trimestriellement (RSI) sur le portail e-impôts de la DGI (www.dgi.gouv.ci). Délai : avant le 15 du mois suivant. Pour les régimes Synthétique et Entreprenant : pas de TVA, mais paiement forfaitaire annuel calculé sur le CA déclaré.

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