نماذج الفواتير الدولة : Belgique
Générateur de facture Belgique — Modèle PDF conforme
Créez une facture conforme en Belgique : TVA 21%, n° BE, mentions BCE, paiement structuré. Modèle PDF gratuit en ligne.
لماذا نموذج مخصص؟
En Belgique, la facture doit comporter votre numéro d\'entreprise BCE (Banque-Carrefour des Entreprises) au format BE 0XXX.XXX.XXX, qui sert aussi de numéro de TVA. Le taux de TVA standard est de 21 %, avec des taux réduits à 6 % (alimentation, livres, médicaments) et 12 % (HoReCa, logement social). Les indépendants belges peuvent opter pour le régime des petites entreprises (franchise de TVA sous 25 000 € HT). Notre générateur de facture pour la Belgique édite un modèle conforme aux exigences du SPF Finances.
البيانات الإلزامية
فيما يلي البنود النموذجية الموجودة في هذا النوع من الفواتير. يتيح لك مولّدنا إضافة أي عدد من البنود تحتاج إليه.
نسبة ضريبة القيمة المضافة المطبقة
Le système de TVA belge a 3 taux principaux : 21 % (taux normal), 12 % (restauration, HoReCa, logement social, charbon), 6 % (alimentation, livres, médicaments, transport, eau, hôtellerie). Pour les indépendants, le régime de la franchise de la TVA est possible si le CA HT < 25 000 €/an : aucune TVA à facturer, mais aucune déduction non plus.
جاهز لإنشاء فاتورتك؟
يتم تعبئة المولّد تلقائيًا بالإعدادات المناسبة (الضريبة، التسمية الافتراضية).
تشغيل المولّدالأسئلة الشائعة
Comment obtenir un numéro d'entreprise BCE en Belgique ?
L'inscription se fait via un guichet d'entreprises agréé (Securex, Acerta, Partena, Liantis...) au moment de la création d'activité. Le numéro est délivré sous quelques jours. Coût d'inscription : environ 95 € (frais administratifs). Activation TVA possible immédiatement ou plus tard via SPF Finances.
Quelle TVA appliquer en Belgique ?
TVA standard : 21 % (services, vente de la majorité des biens). Taux réduits : 12 % (HoReCa : restaurants, cafés, logement, voir aussi œuvres d'art, antiquités) et 6 % (alimentation de base, médicaments, livres, transport, eau, fournitures scolaires). Indépendants en franchise (< 25 000 € HT/an) : pas de TVA facturée.
Qu'est-ce que la communication structurée ?
La communication structurée est un code numérique au format +++XXX/XXXX/XXXXX+++ que le client utilise comme référence de paiement. Elle permet à votre logiciel bancaire de reconnaître automatiquement le client et la facture associée. Très utile pour le rapprochement bancaire automatisé en Belgique.
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