Plantillas de factura País : Belgique

Générateur de facture Belgique — Modèle PDF conforme

Créez une facture conforme en Belgique : TVA 21%, n° BE, mentions BCE, paiement structuré. Modèle PDF gratuit en ligne.

EUR (€) TVA 21%

¿Por qué una plantilla específica?

En Belgique, la facture doit comporter votre numéro d\'entreprise BCE (Banque-Carrefour des Entreprises) au format BE 0XXX.XXX.XXX, qui sert aussi de numéro de TVA. Le taux de TVA standard est de 21 %, avec des taux réduits à 6 % (alimentation, livres, médicaments) et 12 % (HoReCa, logement social). Les indépendants belges peuvent opter pour le régime des petites entreprises (franchise de TVA sous 25 000 € HT). Notre générateur de facture pour la Belgique édite un modèle conforme aux exigences du SPF Finances.

Menciones obligatorias

Aquí están las líneas típicas que encontrarás en este tipo de factura. Nuestro generador permite añadir tantas líneas como necesites.

N° d'entreprise BCE au format BE 0XXX.XXX.XXX (10 chiffres précédés de BE)
N° TVA (identique à votre n° BCE si vous êtes assujetti)
Tribunal de l'entreprise compétent (ex. RPM Bruxelles)
Communication structurée recommandée pour faciliter le paiement (format +++XXX/XXXX/XXXXX+++)
IBAN belge (format BE68 XXXX...)
TVA standard : 21 % (taux réduits : 6 %, 12 %)
Date d'exigibilité de la TVA (en général la date de facture)
Conservation des factures : 7 ans (10 ans pour les immobilier)

Tipo de IVA aplicable

Le système de TVA belge a 3 taux principaux : 21 % (taux normal), 12 % (restauration, HoReCa, logement social, charbon), 6 % (alimentation, livres, médicaments, transport, eau, hôtellerie). Pour les indépendants, le régime de la franchise de la TVA est possible si le CA HT < 25 000 €/an : aucune TVA à facturer, mais aucune déduction non plus.

¿Listo para crear tu factura?

El generador se rellena automáticamente con los parámetros adecuados (IVA, etiqueta tipo).

Abrir el generador

Preguntas frecuentes

Comment obtenir un numéro d'entreprise BCE en Belgique ?

L'inscription se fait via un guichet d'entreprises agréé (Securex, Acerta, Partena, Liantis...) au moment de la création d'activité. Le numéro est délivré sous quelques jours. Coût d'inscription : environ 95 € (frais administratifs). Activation TVA possible immédiatement ou plus tard via SPF Finances.

Quelle TVA appliquer en Belgique ?

TVA standard : 21 % (services, vente de la majorité des biens). Taux réduits : 12 % (HoReCa : restaurants, cafés, logement, voir aussi œuvres d'art, antiquités) et 6 % (alimentation de base, médicaments, livres, transport, eau, fournitures scolaires). Indépendants en franchise (< 25 000 € HT/an) : pas de TVA facturée.

Qu'est-ce que la communication structurée ?

La communication structurée est un code numérique au format +++XXX/XXXX/XXXXX+++ que le client utilise comme référence de paiement. Elle permet à votre logiciel bancaire de reconnaître automatiquement le client et la facture associée. Très utile pour le rapprochement bancaire automatisé en Belgique.

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